Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

1. Objet Les présentes conditions de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne Nanoug'librairie (nanouglibrairie.fr), exploitée par Danièle GOGUET, entreprise individuelle (SIRET : 489 538 181 00038).

2. Produits Nanoug'librairie propose exclusivement des ressources numériques téléchargeables à usage pédagogique (fichiers PDF, images, documents). Ces produits sont destinés à un usage personnel et non commercial.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Nanoug'librairie n'est pas assujetti à la TVA (Article 293 B du CGI).

4. Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.

5. Livraison Les ressources numériques sont mises à disposition immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement envoyé par e-mail et accessible depuis votre espace client.

6. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

7. Contact Pour toute question : nanougentreprise@yahoo.com